1. Conformité DMCA e portée
Selon la localisation choisie, le traitement des signalements peut différer. para l'oferece DMCA Ignoré, única la localisation Países Baixos está concernée. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de sa localisation avant commande.
Si um service está déployé hors Países Baixos, les règles DMCA Ignoré ne s'appliquent pas.
2. Strictly prohibited activities
The following activities are prohibited in all locations:
- Phishing e vol d'identifiants.
- Banking, financial, or investment scams.
- Distribution ou alojamento de malware (virus, ransomware, spyware, etc.).
Toute violation peut entraîner uma suspension immédiate du service, sans remboursement.
3. Copyright-protected content
This policy applies to copyright-protected material, including:
- Movies
- Music
- Software
- Books
Les clients doivent vérifier les contraintes légales de leur localisation e conserver um nível de conformité adapté à leur activité.
4. Gestão des signalements e abus
em l'oferece DMCA Ignoré (Países Baixos), les plaintes DMCA sont généralement ignorées. em de rares cas, uma demande peut être transmise par le datacenter.
- Le client está notifié rapidement com les détails utiles.
- uma action ciblée peut être demandée (par exemple retrait d'uma URL spécifique).
- Nenhume suspension automática n'está appliquée si le client coopère em les cas exceptionnels.
5. Customer responsibilities
- Vérifier la conformité de ses contenus com les lois applicables.
- Maintenir des coordonnées valides para recevoir les notifications d'abus.
- Surveiller régulièrement les contenus publiés em ses services.
6. Disclaimer
Cette politique peut évoluer à tout moment. Le client está responsable de consulter la dernière version em vigueur.
Les services sont fournis em l'état, sous réserve des obligations légales applicables.
Important reminder
Le mode DMCA Ignoré está disponible uniquement em la localisation Países Baixos (Amsterdam).