Politique Fair Use

1. Objet et champ d'application

La présente Politique Fair Use (usage équitable) s'applique à tout client utilisant les services proposés par WEDEPLOY SAS, opérant sous la marque Infrawire. Elle concerne principalement l'utilisation de la bande passante et du débit réseau. Elle complète nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV). Les limites CPU, RAM ou stockage de chaque offre restent définies par le plan souscrit et ne relèvent pas de cette politique.

2. Principe général

Nos offres incluent une connectivité réseau généreuse (jusqu'à 10 Gbps selon les plans) pour un usage courant d'hébergement : sites web, applications, API, sauvegardes, jeux ou services techniques. Le réseau est partagé entre de nombreux clients. Chaque service doit générer un trafic proportionné à son usage normal, sans saturer durablement le lien ni perturber la connectivité des autres utilisateurs.

3. Usages réseau acceptables

Sont notamment considérés comme des usages conformes sur le plan de la bande passante :

• Trafic web classique (HTTP/HTTPS) pour sites vitrine, e-commerce, blogs, CMS et applications standards.
• Échanges API, backends, bases de données et synchronisations avec un volume de trafic cohérent avec l'activité du service.
• Serveurs de jeux, voice (TeamSpeak, etc.) ou services temps réel avec un débit adapté à la taille de la communauté hébergée.
• Sauvegardes, transferts de fichiers ou réplications ponctuels, sans flux sortant ou entrant permanent et massif.
• Mises à jour logicielles, déploiements et pics de trafic temporaires liés à une audience réelle.
• Tests de charge réseau ponctuels et raisonnables, sans impact durable sur la capacité partagée.

4. Usages réseau interdits ou abusifs

Les activités suivantes sont strictement interdites ou considérées comme un abus de bande passante, quelle que soit l'offre souscrite :

• Saturation volontaire et continue du lien (benchmark permanent, génération artificielle de trafic, stress test non ponctuel).
• Origine de streaming, IPTV, distribution de fichiers ou CDN public générant un trafic disproportionné par rapport à l'offre.
• Proxy, VPN ou relay ouverts au public, revente de connectivité ou transit non autorisé.
• Spam, phishing, botnets, attaques DDoS ou tout trafic malveillant.
• Scan de ports, brute force ou activité réseau hostile vers des systèmes tiers.
• Trafic illicite ou contraire à nos CGU/CGV, y compris contenus interdits ou activités entraînant des signalements répétés.
• Contournement de limitations réseau ou utilisation visant à exploiter commercialement la bande passante incluse sans offre adaptée.
• Toute utilisation du réseau contraire à la législation applicable.

5. Bande passante et débit réseau

Une offre annonçant 10 Gbps (ou tout autre débit) désigne la capacité du port réseau, pas une autorisation de consommer ce débit en permanence. L'usage équitable suppose un trafic compatible avec un hébergement standard, en entrée comme en sortie.

Infrawire surveille les métriques de trafic (débit, volume, récurrence). Un usage réseau anormal ou répétitif pourra faire l'objet d'une notification, d'un plafonnement (rate limiting), d'une limitation de port ou d'une proposition de migration vers une offre plus adaptée (serveur dédié, bande passante commitée, etc.).

• Le trafic doit correspondre au service hébergé et à l'audience raisonnablement prévisible.
• Les pics temporaires sont acceptés ; un débit soutenu élevé doit faire l'objet d'une offre dédiée ou d'un accord préalable.
• Le trafic sortant massif (backup cloud, miroirs publics, distribution de gros fichiers) doit être dimensionné avec notre équipe commerciale.
• Les adresses IP peuvent être limitées, filtrées ou suspendues en cas d'abus réseau signalé par des tiers ou détecté sur notre infrastructure.

6. Mesures en cas de non-respect

Selon la gravité et la récurrence du manquement, Infrawire se réserve le droit de :

• Contacter le client pour demander une correction dans un délai raisonnable.
• Appliquer une limitation technique temporaire (rate limiting, quota, suspension partielle).
• Suspendre ou résilier le service, avec ou sans remboursement selon les CGU/CGV applicables.
• Facturer des frais de traitement en cas d'incident réseau ou d'abus signalé imputable au client.

7. Évolution de la politique

Infrawire peut modifier la présente Politique Fair Use à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur infrawire.net. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.