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Usage équitable réseau

Politique Fair Use

Cette politique définit un usage raisonnable et équitable du débit réseau sur nos services d'hébergement (VPS, serveurs dédiés, hébergement web et services associés), afin de préserver la qualité de connectivité pour l'ensemble de nos clients.

Éditeur
WEDEPLOY SAS
Site
infrawire.net
Sommaire
  1. 1Objet et champ d'application
  2. 2Principe général
  3. 3Usages réseau acceptables
  4. 4Usages réseau interdits ou abusifs
  5. 5Bande passante sans limite et bridage
  6. 6Mesures en cas de non-respect
  7. 7Évolution de la politique

01Objet et champ d'application

La présente Politique Fair Use (usage équitable) s'applique à tout client utilisant les services proposés par WEDEPLOY SAS, opérant sous la marque Infrawire. Elle concerne principalement l'utilisation de la bande passante et du débit réseau. Elle complète nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV). Les limites CPU, RAM ou stockage de chaque offre restent définies par le plan souscrit et ne relèvent pas de cette politique.

02Principe général

Le trafic de nos offres n'est pas compté : vous utilisez la bande passante librement, sans quota mensuel ni surfacturation au volume, pour vos sites, applications, API, sauvegardes, jeux ou services techniques. Le réseau étant partagé entre de nombreux clients, la seule limite concerne un débit très élevé maintenu en continu pendant plusieurs heures, décrit à l'article 5.

03Usages réseau acceptables

Sont notamment considérés comme des usages conformes sur le plan de la bande passante :

  • Trafic web classique (HTTP/HTTPS) pour sites vitrine, e-commerce, blogs, CMS et applications standards.
  • Échanges API, backends, bases de données et synchronisations avec un volume de trafic cohérent avec l'activité du service.
  • Serveurs de jeux, voice (TeamSpeak, etc.) ou services temps réel avec un débit adapté à la taille de la communauté hébergée.
  • Sauvegardes, transferts de fichiers ou réplications ponctuels, sans flux sortant ou entrant permanent et massif.
  • Mises à jour logicielles, déploiements et pics de trafic temporaires liés à une audience réelle.
  • Tests de charge réseau ponctuels et raisonnables, sans impact durable sur la capacité partagée.

04Usages réseau interdits ou abusifs

Les activités suivantes sont strictement interdites ou considérées comme un abus de bande passante, quelle que soit l'offre souscrite :

  • Saturation volontaire et continue du lien (benchmark permanent, génération artificielle de trafic, stress test non ponctuel).
  • Origine de streaming, IPTV, distribution de fichiers ou CDN public générant un trafic disproportionné par rapport à l'offre.
  • Proxy, VPN ou relay ouverts au public, revente de connectivité ou transit non autorisé.
  • Spam, phishing, botnets, attaques DDoS ou tout trafic malveillant.
  • Scan de ports, brute force ou activité réseau hostile vers des systèmes tiers.
  • Trafic illicite ou contraire à nos CGU/CGV, y compris contenus interdits ou activités entraînant des signalements répétés.
  • Contournement de limitations réseau ou utilisation visant à exploiter commercialement la bande passante incluse sans offre adaptée.
  • Toute utilisation du réseau contraire à la législation applicable.

Sanctions immédiates possibles

En cas d'abus de bande passante ou de trafic illicite, Infrawire peut limiter le débit, suspendre ou résilier le service sans préavis, filtrer le trafic concerné et signaler les faits aux autorités compétentes. Aucun remboursement ne sera dû en cas de manquement grave.

05Bande passante sans limite et bridage

La bande passante de nos offres est sans limite de volume : aucun quota de trafic mensuel, aucun compteur, aucun dépassement facturé. Vous pouvez utiliser le débit de votre port librement, y compris pour des pics importants.

En contrepartie, si un service consomme un débit très élevé de façon continue pendant plusieurs heures, Infrawire se réserve le droit de brider temporairement son débit afin de préserver la qualité du réseau pour les autres clients, sans préavis si la situation l'exige. Le débit normal est rétabli dès que l'usage redevient raisonnable.

En bref

Utilisez la bande passante sans compter. Seul un usage très intensif maintenu pendant plusieurs heures peut entraîner un bridage temporaire.

  • Aucun quota mensuel : le volume transféré n'est ni plafonné ni facturé.
  • Les pics de trafic, même importants, sont acceptés sans restriction.
  • Un débit très élevé maintenu pendant plusieurs heures peut entraîner un bridage temporaire du port, levé dès le retour à un usage normal.
  • Pour un débit élevé en permanence (miroirs publics, distribution de gros fichiers, streaming), contactez-nous avant : nous vous proposerons une offre adaptée.

06Mesures en cas de non-respect

Selon la gravité et la récurrence du manquement, Infrawire se réserve le droit de :

  • Contacter le client pour demander une correction dans un délai raisonnable.
  • Appliquer une limitation technique temporaire (bridage du débit, suspension partielle).
  • Suspendre ou résilier le service, avec ou sans remboursement selon les CGU/CGV applicables.

07Évolution de la politique

Infrawire peut modifier la présente Politique Fair Use à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur infrawire.net. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

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